#PSES2017 - Projet Arcadie - liste à la Prévert de subtilités légales :
On peut utiliser l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat pour salarier des assistants parlementaires.
On peut embaucher comme collaborateur parlementaire un de ses adjoints à la mairie.
On peut faire certifier les comptes de son partis par un expert-comptable membre de son parti.
On peut faire du conseil en étant député ou sénateur, en prévenant un "déontologue"
En théorie, pas de mandat impératif, un député n'est pas obligé de voter selon les consignes de son parti. En partie, quand tu fais ça on te pourrie la vie, on te placardise.
On peut utiliser l'IRFM pour payer sa cotisation à son parti.
Les cotisations que les élus règlent à leur parti politique ne sont pas plafonnées.
On peut créer autant de micro-parti qu'on veut.
Les parlementaires doivent êtres présents en commission, mais pas dans l'hémicycle (sachant que parfois ça se chevauche)
#PSES2017 - Projet Arcadie
Aucune obligation de production des parlementaires dans l'Assemblée.
Et ça (3 pouets précédents), ce n'est que le préambule.
Comment est-ce parti en quenouille ?
@clairezed on dit vraiment quenouille? ;)
@xakan La jurisprudence dit que quand on veut pas vulgairement dire "noisette", on a le droit.
@clairezed ah c'est pour ça que je ne connais pas. J'aime bien dire noisette :)